Le Ministère de la Culture français pourrait prochainement faire payer en prenant comme appui le décret d’application de l’article 30 de la récente loi sur la Création (datant du 8 juillet). Cela équivaut à faire payer les géants de l’internet (Google, Bing, Qwant) pour l’utilisation d’images.
Qu’est-ce que la loi Création ?
Cette loi, datant du 8 juillet 2016, dit qu’est concerné « tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduits et mises à la disposition du public, à des fins d’indexation et de référencement, des oeuvres d’arts plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisées à partir de services de communication au public en ligne » comme l’indique l’article 10. Google Images n’est donc pas le seul concerné, ses rivaux comme Bing, Yahoo ou Qwant le sont aussi !
Une redevance sur l’indexation des images
Cette loi Création, proposée le 15 juin 2016 et acceptée en juillet, a été proposée par une commission parlementaire. Elle prévoit un dispositif obligeant les moteurs de recherche à s’acquitter d’une redevance pour pouvoir indexer les photos. Cette redevance, dite « taxe Google Images » serait reversée à des sociétés gestionnaires du droit de l’auteur ; ce pourrait être la Scam (Société civile des acteurs multimédia) ou la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe) par exemple. Cela prend en compte une vingtaine de sociétés au total.
Un barème de rémunération avec ces sociétés gérant les droits d’auteur a dû être négocié mais si ce n’est pas le cas, il sera ou a été fixé par l’Etat.
Les auteurs ne seront pas directement payés
Les photographes pourront réclamer des droits d’auteur mais eux ne les percevront pas directement. En effet, ces droits seront directement versés aux sociétés de droit d’auteur mais s’ils ignorent le nom d’un auteur, ils ne pourront pas lui reverser l’argent… L’auteur devra donc prouver sa « paternité » pour prétendre à toucher l’argent qui lui sera due… Tâche bien difficile quand on sait la quantité de photos publiées chaque jour sur internet.
Les moteurs de recherche en danger ?
Il est certain que cette disposition va certainement entraîner un déséquilibre entre le géant Google et les plus petits moteurs de recherche ne disposant que d’une faible audience eux.
Qwant s’est exprimé à ce propos en déclarant que « les acteurs nationaux opteraient pour le déréférencement des images et des productions d’agence de presse, du fait du coût induit par la nouvelle loi. »
Cette nouvelle loi va coûter cher aux moteurs de recherche et on ignore encore si elle va réellement rapporter aux auteurs (les photographes, par exemple). Il semble que cette taxe sur les moteurs de recherche d’images sera effective début 2017. Il nous faut encore attendre pour en savoir certainement plus. Le gouvernement français ne communique pas tout alors il est difficile de précisément être au courant des projets de mise en application des lois.
