Le dispositif d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel vient d'être ouvert le mercredi 1er juin 2016. Alors découvrons comment fonctionne ce service et s'il est réellement avantageux.
Une réelle nouveauté ?
En vérité, Bloctel va remplacer Pacitel, la liste créée en 2011 à l'initiative du gouvernement par la Fédération française des télécoms.
Mais contrairement à Pacitel, toutes les entreprises de démarchage auront l'obligation de se conformer à cette nouvelle liste Bloctel ou ils risqueront une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros. Ils devront, chaque mois, retirer de leurs bases de données les numéros de téléphone inscrits sur la liste.
Le problème des appels de démarchage en numéro masqué
C'est Martine Pinville, la secrétaire d'Etat en charge du commerce qui a pris la succession de Carole Delga qui est à l'origine de l'entrée en vigueur de ce projet et se dit confiante dans le succès de la plateforme. Elle précise que si un démarchage abusif est constaté « il faudra à ce moment-là relever le numéro de téléphone, et si possible, le nom de la société qui a appelé, afin de nous le signaler sur Bloctel ou à la DGCCRF. Nous ferons les poursuites nécessaires. » Il est pourtant assez difficile d'identifier un numéro masqué car c'est souvent le cas des appels de démarchage et au autre problème réside dans le fait que la majorité de ces appels se fait depuis l'étranger.
Est-ce si avantageux ?
Déjà le fait que ça ne puisse réellement protéger des appels de l'étranger est un gros souci et on se demande alors où est l'avantage à souscrire à Bloctel mais d'autres problèmes existent.
La souscription avec la confirmation et l'attente
Il est vrai que Bloctel propose une liste d'opposition au démarchage téléphonique où les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur le registre d'opposition. Pour le faire, c'est simple puisqu'ils doivent entrer leur numéro de téléphone fixe et/ou de portable sur le site : bloctel.fr. Dans les les 48 heures, ils reçoivent un mail de confirmation d'insciption mais il est nécessaire de vérifier que le message n'est pas arrivé dans les spams (!). Attention, l'inscription est effectivement prise en compte que lorsque les consommateurs ont cliqué sur le lien hypertexte proposé dans le courriel de confirmation. Mais les consommateurs sont protégés contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de leur inscription ! Il faut être assez patient pour que ce soit réellement effectif comme vous le constatez.
Une validité de 3 ans
Il est important de savoir que la durée d'inscription sur la liste d'opposition n'est valable que 3 ans. Par conséquent, 3 mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs sont contactés par mail ou par courrier postal pour renouveler, si souhaité, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le système d'opposition.
Les exclusions d'opposition sur Bloctel
Il est vrai que Bloctel ne peut tout bloquer alors on peut rester mitigé sur son réel avantage.
Le démarchage reste autorisé dans ces situations :
- « en cas de relations contractuelles préexistantes », par exemple votre banque pourra continuer à vous appeler pour faire des offres,
- les instituts de sondages ou les associations à but non lucratif tant qu'il ne s'agit pas de prospection commerciale,
- la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
De même, les spams vocaux et les SMS ne sont pas concernés par Bloctel. Pour eux, il existe déjà un numéro de signalement où ils doivent être envoyés par SMS au 33 700.
Il semble que ce nouveau système Bloctel soit bien mais qu'il manque peut-être de modernité en n'incluant pas les SMS et les spams vocaux. De plus, il est un peu long à être effectif pour un consommateur avec un renouvellement à faire tous les 3 ans, c'est assez dommage. Mais le principe du blocage du démarchage téléphonique est une bonne idée surtout qu'il est possible de le faire sur les mobiles alors nous verrons bien si Bloctel a du succès dans les mois à venir.
